Arrêté du 8 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 39 du 15 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600120A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2006, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Grande-Bretagne, le Japon, les Etats-Unis d'Amérique, la République tchèque et la Suisse à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) sont insaisissables pendant la période de leur prêt, du 6 février 2006 au 30 juin 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Douanier Rousseau, jungles à Paris » aux Galeries nationales du Grand Palais, du 13 mars 2006 au 19 juin 2006.